DEVENIR FOURNISSEUR-GROSSISTE
Vous voulez devenir à votre tour fournisseur en cannabis légal, vous recherchez des produits de qualité en grande quantité : vous avez frappé à la bonne porte.
Il faut simplement : s’entourer d’un fournisseur sérieux, compétent, dynamique, qui propose de produits de qualité. BIOBAN prétend dores et déjà à être l’un d’entre eux, aux qualités requises pour accompagner et servir ses revendeurs.
Aujourd’hui, BIOBAN offre la possibilité à ses collaborateurs partenaires de devenir à leur tour Fournisseur-grossiste, et de créer leur propre réseau de clients. Avec des avantages tarifaires préférentiels et des conditions d’achat privilégiées, nos partenaires devenus Fournisseur-grossiste, acquièrent des solutions concrètes et nécessaires afin de prétendre à devenir eux aussi, des acteurs actifs du marché du cannabis légal.
Profitez de nos avantages tarifaires exclusifs à partir de 250g. Nous garantissons un rapport qualité/prix privilégié afin de mettre nos partenaires dans les meilleures dispositions.
Ce qu’il faut savoir :
A partir de 250g de marchandise, un grossiste ne paie pas de taxe sur le tabac. Cela est considéré comme de la vente en gros. Il est donc exonéré des 25% destinés à la direction des douanes.
Cependant, il faudra s’acquitter uniquement d’un prix forfaitaire de 38frs à partir de 1kg.
Au préalable, il faut tout de même respecter certaines règles et obligations légales :
- S’inscrire au registre du commerce pour une société (pour un particulier, cela n’est pas nécessaire)
- S’enregistrer auprès de la DGD (direction générale des douanes à Berne) pour obtenir un numéro dit numéro « Revers ».
- Payer le cautionnement de la sureté sur l’impôt sur le tabac.
Pour les FOURNISSEURS–GROSSISTES qui souhaitent commercialiser leurs propres marchandises conditionnées en sachets et par cette même occasion, créer leur propre marque, il faut obtenir :
- Une patente pour la revente en détail de tabac, délivrée par la police du commerce
- Un packaging de ses sachets aux normes suisses et européennes autour de la législation sur les risques sur la consommation du tabac. Pour ce faire, il faut s’enregistrer auprès de la DGD comme indiqué en dessus, et obtenir le numéro « revers ». Celui-ci ouvrira la possibilité de commander le CD-ROM qui explique la démarche à suivre.
- S’acquitter des taxes sur le tabac à hauteur de 25% auprès des douanes.
- Payer les 8% de TVA.
Egalement, il est important de savoir :
Avant la mise sur le marché des produits, il faut soumettre un dossier à l’OFSP (office fédéral de la santé publique) afin qu’il le valide. Sans quoi, il n’est autorisé de débuter la commercialisation du cannabis.
Le dossier en question doit comporter les éléments suivants :
- En format PDF, un sachet respectant les normes et obligations reprises dans le CD-ROM.
- Un échantillon de la marchandises (1 ou 2g) suffissent.
- Une attestation sur l’honneur que le produit ne nuit pas directement à la santé des consommateurs.
- Une analyses réalisée par un laboratoire indépendant reconnu l’OFSP. Ces analyses doivent préciser le taux de THC et s’il y a une présence ou pas de nicotine.
- Veillez à transmettre le dossier de déclaration complet à l’OFSP en y apposant la référence 0006.0010 ; cela facilitera le traitement de votre demande.
- La procédure de déclaration peut durer deux mois, notamment si les dossiers sont incomplets ou si les projets d’emballage ne sont pas conformes à la réglementation.